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La Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs
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Questions fréquentes

Puis-je lire les éditions précédentes de l’Étoile?

Vous pouvez les consulter ici.

Quand se réunit le conseil municipal?

Le Conseil municipal se réunit le deuxième lundi de chaque mois à 20 h à la mairie. Lorsqu’un lundi correspond à un jour férié, la réunion est reportée au mardi. Les citoyens peuvent assister à chacune des séances. À la fin de la séance, une période de questions est prévue à l’intention de la population.

Où peut-on consulter les procès-verbaux des assemblées du Conseil municipal?

En cliquant ici.

Qui sont les membres du conseil municipal?

Monique Monette Laroche, mairesse
Jean Sébastien Vaillancourt, conseiller du district #1
Serge Grégoire, conseiller du district #2
Luce Lépine, conseillère du district #3
Normand Lamarche, conseiller du district #4
Catherine Hamé-Mulcair, conseillère du district #5
Sylvain Harvey, conseiller du district #6

Comment puis-je obtenir un certificat de résidence?

Le domicile ou la résidence est une question de fait que les officiers municipaux ne contrôlent pas. Ils ne peuvent donc certifier qu’une personne est domiciliée ou réside à un endroit ou un autre. Le commissaire à l’assermentation peut par contre assermenter la déclaration d’une personne à l’effet qu’elle déclare solennellement qu’elle est domiciliée ou qu’elle réside à Sainte-Anne-des-Lacs.  Il est préférable d’obtenir, au préalable, un rendez-vous au bureau auprès du commissaire à l’assermentation au phone450 224-2675, poste 221.

Où puis-je me présenter pour être assermenté?

Le directeur général ou le commissaire à l’assermentation peut assermenter, sans frais, pour les citoyens de Sainte-Anne-des-Lacs. Il est préférable de téléphoner au préalable pour prendre rendez-vous, au phone 450 224-2675, poste 221. La personne qui fait la déclaration doit elle-même venir signer devant le commissaire à l’assermentation.

Comment peut-on consulter le rôle d’évaluation?

En cliquant ici.

Quelles sont les procédures de ventes pour taxes?

La MRC des Pays-d’en-Haut procède à la perception des taxes impayées pour la Municipalité.

Pour plus de détails, cliquez ici.

Quelle est la démarche pour un paiement électronique?

La plupart des institutions financières offrent le service de paiement par Internet. Vous devez vous informer auprès de celles-ci pour adhérer à ce service.

À titre de dossier ou référence, vous devez inscrire votre numéro matricule, en excluant la lettre « F », et compléter la case avec des zéros. Nous vous invitons à le réviser lors de chaque paiement. Prenez note que le numéro 77035 ne fait pas partie du matricule; il s’agit du code d’identification de la Municipalité.

Vous devez effectuer un paiement distinct pour chaque matricule afin que celui-ci soit porté au bon compte.

Seulement les taxes municipales peuvent être payées par voie électronique. Toute autre facture émise par la Municipalité doit être acquittée en argent comptant, par chèque ou par carte débit.

De quelle façon puis-je payer mes taxes?

Par la poste –
Par chèque libellé au nom de la Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs.
S.V.P. joindre votre coupon de paiement en s’assurant que le numéro de matricule y apparaît.
Au comptoir de la mairie –
En argent comptant ou par chèque libellé au nom de la Municipalité.
Par paiement direct (carte débit seulement).
N.B. : les cartes de crédit ne sont pas acceptées.
Par Internet –
Par l’intermédiaire du site Internet des institutions financières.

Quelles sont les dates de versements des taxes foncières 2019?

  • 21 février 2019
  • 6 juin 2019
  • 10 octobre 2019

Quelle est l’adresse de la mairie?

La mairie est située au 773, chemin de Sainte-Anne-des-Lacs, Sainte-Anne-des-Lacs QC J0R 1B0.

Comment faire mon changement d’adresse?

Il existe plusieurs façons d’effectuer votre changement d’adresse :

  • Vous pouvez soit le faire en ligne directement via ce formulaire : https://dev.sadl.qc.ca/formulaire-de-demande-de-changement-dadresse/
  • Vous pouvez compléter le présent formulaire changement_adresse et nous le transmettre par la (poste) ou par courriel (info@sadl.qc.ca).
  • Nous téléphoner au 450 224-2675, poste 221 ou vous déplacer directement à la mairie durant les heures d’ouverture.

Comment puis-je joindre les services municipaux?

En cliquant ici

Nouvelles

  • Nettoyage de chemins
  • Collecte de branches – Inscriptions
  • Modification de l’horaire à l’écocentre
  • Interdiction de feu à ciel ouvert 
  • Évaluation foncière

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